INFORMATIONS LIÉES AU COVID19

Nous avons essayé de regrouper ici les liens, conseils que nous avons pu récupérer au contact des diverses institutions.

 

Chers prestataires,

 

En ces moments difficiles, nous avons plus que jamais besoin d’être solidaires.

 

Sachez que votre Office de Tourisme Monts & Lacs en Haut-Languedoc est présent et à votre écoute du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 05.32.11.09.45 ou par mail à contact@tourismemlhl.fr

Notre équipe reste présente pour toute question supplémentaire. Nous ferons le nécessaire pour répondre au mieux à vos demandes.

 

 

INFOS du 04/03/2022

A partir du 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur, sauf dans les transports et les établissements de santé. De même, le pass vaccinal n'est plus obligatoire sauf pour les soignants et personnels d'établissements accueillant des personnes fragiles.

 

INFOS du 02/03/2022

Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des titres-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 30 juin 2022. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu'à fin juin 2022. Cette nouvelle prolongation a été annoncée dans un communiqué par le ministre de l'Économie et des Finances le 23 février 2022. 

 

INFOS du 17/02/2022

Allègement du protocole sanitaire à partir du 28 février : 

"Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au passe vaccinal (restaurants, cafés, cinémas, théâtres, musées...). Le port du masque en intérieur sera maintenu dans les transports en commun (bus, trains, avions...) et les lieux clos non soumis au passe vaccinal (hôpitaux, administrations, services publics, magasins, bureaux...).

Rappel : depuis le 2 février 2022, le port du masque n'est plus exigé en extérieur, mais il reste préconisé en cas de grand rassemblement de personnes"

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15507

INFOS du 10/08/2020

Plan de soutien départemental (Tarn) - Aides hébergeurs touristiques (Tarn) :

Télécharger le document

INFOS du 14/05/2020

Le protocole sanitaire :

https://wiki.clevacances.com/wp-content/uploads/O2-UNPLV-liste-des-bons-gestes-sanitaires-290420.pdf?fbclid=IwAR1YcI29fhjGdW3KcRu7FIsWJtVgOJk5aVvSvlT4I6rSZH8OeTnGLehzu2w

INFOS du 14/05/2020

Département Hérault : Arrêté 2020 . 01. 580 qui autorise la réouverture des locations touristiques, des chambres d'hôtels, meublé et de tout autre logement destiné à la location saisonnière à l'exception des maisons familiales, des villages vacances et des auberges collectives.

Pour les personnes dans le département ou à moins de 100 km  :

 http://www.herault.gouv.fr/content/download/33936/228594/file/2020-05-13-77%20Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B077%20du%2013%20mai%202020.pdf 

INFOS du 30/04/2020

Tarn Tourisme met à votre disposition, sur son espace pro, des fiches sanitaires ainsi qu'un guide des bonnes pratiques :

 https://www.tourisme-tarn-pro.com/boite-a-outils/covid-19-infos-et-liens-utiles-pour-les-professionnels-du-tourisme/

INFOS du 23/04/2020

Concernant les classements des hébergements touristiques (Information Atout France) : En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les classements qui devaient cesser leurs effets à compter du 12 mars 2020 demeurent valides jusqu’à nouvel ordre.

Les hébergeurs concernés sont donc dispensés durant cette période exceptionnelle des démarches de renouvellement de leur classement.

Ils seront recontactés en temps utile pour engager ces démarches, étant précisé qu’Atout France fera preuve d’une particulière bienveillance dans les mois qui suivront la fin de l’état d’urgence sanitaire.

INFOS du 22/04/2020

Informations à destination des loueurs de meublés et chambres d'hôtes (transmises par le service Clévacances recueillies par "Accueil Magazine")

Des mesures déjà adoptées

Comme annoncé dans nos précédentes lettres d'information, les loueurs de chambres d'hôtes et de meublés de tourisme peuvent bénéficier de certaines aides.

Pour tous les loueurs :

  • modulation ou report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ;

  • modulation ou report de prêts bancaires ;

  • suspension de la mensualisation de taxe foncière ou de CFE ;

  • report de loyers ;

  • chômage partiel pour les salariés et employés à domicile ;

  • suspension de reversement de la taxe de séjour dans certaines communes...

Pour les loueurs professionnels :

  • aide de 1 500 € exonérée d'impôts et de cotisations sociales au titre du fonds national de solidarité en cas de baisse du chiffre d'affaires de plus de 50% en mars, reconduite en avril ;

  • aide complémentaire Etat/Région de 2 000 à 5 000 € pour les entreprises les plus en difficultés ;

  • subventions, avances et prêts mis en place par les Régions ;

  • crédit de trésorerie garanti par l'Etat pour un maximum de 25% du chiffre d'affaires 2019 ;

  • possibilité de report des factures d'eau, d'électricité et de gaz ;

  • report ou modulation des cotisations sociales payables à l'URSSAF...

Nous vous recommandons de consulter le site internet de votre Conseil régional pour vérifier si des mesures particulières ont été prises au niveau régional.

 

Une aide complémentaire

Les loueurs professionnels vont bénéficier d'une aide exceptionnelle exonérée d'impôts et de cotisations sociales de 1 250 € maximum versée par l'URSSAF. Cette aide sera octroyée en avril à tous les cotisants à la retraite complémentaire des indépendants dans la limite des cotisations versées en 2018. Le paiement est conditionné au fait d'être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

 

Un report de la contribution à l'audiovisuel public

Les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration peuvent demander à bénéficier d'un report de trois mois pour la déclaration et le paiement de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui doit intervenir fin avril ou début mai. La demande doit être faite lors du dépôt de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées en indiquant la mention  "Covid-19-Report CAP" et le montant de la CAP dans le cadre Observation.

 

Des précisions sur les avoirs

Les annulations de séjours peuvent donner lieu à des avoirs valables 18 mois et remboursables à l'issue en cas de non-utilisation. Le ministère de l'Economie vient de publier une foire aux questions sur le sujet :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/nouvelles-regles-de-remboursement-dans-le-secteur-du-tourisme-voir-la-faq

 

Des assouplissements ou des délais rallongés

En matière de TVA, les entreprises soumises au régime du réel doivent respecter les dates de déclaration et de paiement, mais elles sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés. Concernant les liasses fiscales 2019, un délai devrait être accordé.

 

La déclaration de revenu reportée

Le site de déclaration des revenus sera ouvert le 20 avril. La date limite de déclaration papier est fixé au 12 juin, les dates limites de déclaration en ligne sont comprises entre le 4 et le 11 juin selon les départements.

 

 

Pour répondre aux interrogations de ses adhérents et des professionnels du secteur, ADN Tourisme a conçu une Foire aux Questions régulièrement mise à jour. :

https://www.adn-tourisme.fr/coronavirus/?fbclid=IwAR0M4gN03YuZLbhxlbcC_WKvvjcWxScNNqOxg9jSxBESboRjHFf0ahVHkvk#

INFO du 30/03/2020

Une newsletter a été adressée le 30 mars 2020 à l’attention des professionnels, sur laquelle nous partageons entre autres, les informations récoltées assidûment et avec la plus grande attention concernant les mesures prises.

(Vous n’êtes pas abonné à la newsletter pro ? envoyez nous un simple mail de demande à contact@tourismemlhl.fr)

Il y a quelques jours, la MONA (Mission des Offices de tourisme de la Nouvelle-Aquitaine) organisait un Webséminaire sur l’ « Accompagnement des Prestataires » dans le contexte actuel difficile que nous connaissons tous.  (Retrouvez l’intégralité de la vidéo ici )

 

Voici les éléments que nous avons rassemblés à ce jour :

 NB : ces informations sont données à un instant T et susceptibles d’évoluer en fonction des mesures gouvernementales

 

  1. La fermeture des établissements touristiques :

 

Obligatoire jusqu’au 15 avril pour le moment, la date sera probablement reportée durant les jours à venir.

 

Source: https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Pour les hébergements touristiques

Par dérogation peuvent rester ouverts :

  • Hôtel et hébergement similaire

  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

 

Attention cependant, nous vous alertons sur les termes «lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier » qui entraînent un flou dans la réglementation. S’agit-il du propriétaire de l’hébergement, ou d’un client qui utilise de manière régulière le logement ?  

 

Pour la restauration

  • Les restaurants sont fermés mais autorisés à proposer des plats « à emporter »

  • Les hôtels-restaurants doivent servir leurs clients en room-service uniquement

 

   2. Les annulations- remboursements :

 

Source : Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure - disponible ici

 

Suite à une annulation sur la période du 1er mars au 15 septembre, par l'une ou l'autre des parties, vous avez 30 jours à partir de la date d'annulation, pour proposer un avoir au client. Le client ne peut pas le refuser, cependant au bout de 18 mois, s’il n’en a pas profité, il peut en demander le remboursement. Vous pouvez bien entendu le rembourser dans un délai moindre.

 

NB : Si le contrat a été résolu avant la date d’entrée en vigueur de cette ordonnance, le 25 mars 2020, vous avez jusqu’au 25 avril pour proposer l’avoir.

 

   3. Les assurances :

 

Les assurances du type « perte d’exploitation » ne  couvrent généralement pas les épidémies, pandémies, guerres.


Il est impératif de vous rapprocher de votre assureur afin de faire un point sur votre situation.

 

   4.Les aides possibles :

 

L’Etat et la Région Occitanie ont mis en place des plans d'actions afin de soutenir le redémarrage de l'activité touristique. Retrouvez les mesures de soutien et toutes les informations utiles sur les sites suivants :

 

 

A titre d’exemples, voici des dispositifs auxquels vous pourriez prétendre :


-  report des charges sociales et/ou fiscales pour les mois de mars et avril,
-  fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1500 €, mobilisable auprès la DGFIP, pour toutes les petites entreprises justifiant d’une perte de 50% de leur chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020,
-  négociation auprès de votre banque pour un décalage de vos mensualités ou une suspension de vos échéances de prêts pendant quelques mois
-  fonds d’urgence pour les entreprises de 5 à 50 salariés
- …

 

Autre lien utile, Clévacances propose à destination de tous les loueurs de meublés (professionnels ou non professionnels, y compris non-labellisés Clévacances) les informations suivantes : https://wiki.clevacances.com/covid-19-mesures-de-soutien/

 

Important :

 

Le Conseil Régional d’Occitanie, le Comité Régional du Tourisme, les Agences Départementales du Tourisme souhaitent recueillir auprès de vous quelques informations qui permettront :

 

- de conforter les efforts de la Région Occitanie dans la définition d’un dispositif d’aide aux entreprises à la hauteur des enjeux

 

- de réfléchir dès à présent à un plan d’actions marketing et de communication exceptionnelles à mettre en œuvre pendant et après la crise du Covid-19, pour encore une fois être à vos côtés au moment où il faudra relancer la machine…

 

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire en suivant le lien : 

"Suivi de l'activité touristique en Occitanie"

 

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